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16 mai 2018 : mes interventions au Conseil municipal.

I - Propreté de la ville.

A l'occasion d'une présentation par les services compétents des efforts entrepris pour préserver la propreté de notre ville, j'ai rappelé à M. le Maire mon regret, déjà exprimé en Conseil il y a deux ou trois ans, de l'absence d'intervention municipale en matière de traitement des graffitis apposés sur des propriétés privées.

M. le Maire invoque, pour y renoncer, deux motifs : le risque de responsabilité civile en cas de dégradation d'un mur traité, et le coût de l'opération.

J'ai indiqué à M. Chéreau que, d'une part, la Mairie pourrait faire signer une convention aux propriétaires concernés avant le traitement, afin de se prémunir de toute responsabilité civile, et que, d'autre part, l'intervention des services pourrait être facturée à prix coûtant, ce qui permettrait de réduire les frais d'intervention, de la rendre plus rapide, et d'éviter le découragement de propriétaires qui renonceront à nettoyer leurs murs si les graffitis sont régulièrement renouvelés après chaque facture payée à une société privée.

J'avais rappelé, lors de mon intervention précédente, que François Bayrou, élu Maire de Pau en 2014, alors ville la plus taguée de France, avait réussi à endiguer ce phénomène par une action volontariste.

II - " Squat " d'un bâtiment municipal.

Pour la deuxième fois, un ancien logement de fonction situé avenue de Twickenham, et jouxtant l'école maternelle Madame de Sévigné est squatté en toute impunité.

Lors de la précédente occupation illicite, M. le Maire savait regretté que les occupants illicites aient pu obtenir un branchement électrique; il nous avait indiqué qu'ils s'étaient installés sans qu'on s'en rende compte, jusqu'à ce que des voisins se plaignent de tapages nocturnes.

Cette fois-ci, c'est un compteur d'eau qui a pu être mis en service, permettant l'inscription de l'un des enfants du couple d'occupants illégaux dans l'école contiguë au bâtiment squatté.

Un huissier de Justice Lensois, habitant à Douai, et donc le fils est scolarisé dans cette école, s'est ému de cette situation, après avoir constaté "que la porte et la grille donnant accès au logement ont été cadenassés par les nouveaux occupants - qui ont également occulté la vue sur la cour par une bâche plastifiée " Le Garden Club Privé ", que les fenêtres ont été remplacées par des planches de bois (...) la présence d'un chien derrière le mur de la cour de récréation et de diverses ferrailles entreposées (...)" et qu' "enfin, plusieurs véhicules, en plus ou moins bon état, restent stationnés autour du bâtiment et à proximité immédiate de l'école (deux Mercedes et une VW) (...) et ce alors même que le périmètre de l'école est "censé" être sécurisé dans le cadre du plan vigipirate".

La directrice de l'école a confirmé au père de famille que la Mairie avait été alertée, mais on lui a opposé la trêve hivernale; le plaignant, huissier de justice de profession, assure que la trêve hivernale ne s'applique pas aux squatters.

Suite à la télécopie adressée par le plaignant en Mairie, avec copie à M. le Sous-Préfet le 26 mars, un constat d'huissier a été diligenté (il figure dans les décisions directes prises par M. le Maire entre le 31 mars et le 27 avril), en vue de constater l'occupation et d'obtenir le départ des occupants.

M. le Maire m'a répondu qu'on ne pouvait expulser des occupants sans titre sans préalables judiciaires; c'est exact; encore faut-il avoir débuté la procédure pour espérer qu'elle s'achève, or rien n'a été fait avant la télécopie du plaignant.

De même, M. le Maire m'a répondu qu'il fallait obtenir le concours de la force publique; c'est là encore exact, mais si aucune procédure d'expulsion n'est engagée, il est bien certain que la force publique ne pourra y concourir !

Ajoutons que, selon le plaignant, il est probable que les occupants se chauffent au gaz dans des conditions dangereuses à proximité d'une école, qu'il semble qu'une forte activité "au noir" soit observée dans ce logement municipal, et qu'enfin, pendant due l'un des enfants est scolarisé dans l'école voisine, l'autre accompagne sa mère pour mendier dans les rues de notre ville.

J'ai dit à M. le Maire mon regret de cet état de fait, qui est qui plus est une récidive, et cumule un danger potentiel, une occupation illégale, des activités illicites, et donne une très mauvaise image de notre commune en plus d'inquiéter les parents d'élèves.

III - Activité du service d'urbanisme de la Mairie de Douai.

Je me suis étonné auprès de M. le Maire que le service de l'urbanisme - dont la compétence n'est pas en cause - ait indiqué à la secrétaire de mon office notarial "qu'une réponse tacite lui serait apportée", ce qu'elle n'avait jamais entendu en 28 ans d'exercice professionnel à Douai.

Une réponse tacite est, en droit de l'urbanisme... Pas de réponse du tout, ce qui contraint les demandeurs de documents d'urbanisme à attendre l'écoulement du délai légal, en l'occurrence deux mois.

J'ai attiré l'attention de M. le Maire sur le danger que cette pratique représenterait pour un marché de l'immobilier local très fragile, dont certaines ventes pourraient échouer si des retards trop fréquents et importants venaient à être constatés.

M. le Maire m'a confirmé que cette pratique était " testée " à la Mairie de Douai "pour des dossiers sans urgence "... J'ignore, en l'occurrence, comment la municipalité peut déterminer quel dossier est plus urgent que d'autres pour des acheteurs ou des vendeurs particuliers.

Il m'a, en outre, invité à contacter le service compétent en cas d'urgence... Affaire à suivre.

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