Hausse des impôts locaux : intervention au Conseil muunicipal.

INTERVENTION AU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1er AVRIL 2016.

Monsieur le Maire,

Une fois n’est pas coutume, c’est à vous seul que je m’adresserai, et non aux membres de la majorité municipale.

C’est le deuxième budget que vous nous présentez, ce qui nous permet désormais d’être en mesure d’analyser votre méthode, ainsi que vos intentions.

Les deux premiers budgets de votre mandat présentent en effet une constante: à chaque fois, vous avez annoncé que vous augmenteriez peut-être ou sûrement les impôts payés par les Douaisiens, avant de sembler revenir en tout ou en partie sur vos intentions avant le vote du budget lui-même; l’année dernière dans « La Voix du Nord » du 14 mars 2015, cette année dans le bulletin municipal du mois d‘avril.

J’avais déjà eu l’occasion de m’étonner de cette pratique césariste, consistant à contourner négligemment le Conseil municipal pour vous adresser directement aux Douaisiens avant même que leurs représentants élus ne se soient prononcés.

Vous franchissez cette année un nouveau pallier, puisque nous apprenons à vous lire que, je cite « J’ai pris la décision de modifier les taux de fiscalité sur deux ans »… A quoi bon nous réunir l’année prochaine, et tant pis pour votre majorité municipale qui, peut-être, aurait aimé être au moins écoutée. C’est pourquoi je m’adresse à vous seul, exprimant toute ma sympathie à vos élus négligés.

La France connaît son « Moi Président », notre ville de Douai découvre son « Moi Maire ».

Le parallèle ne s’arrête d’ailleurs pas là, puisque lorsqu’à l’Élysée Moi Président annonce fièrement de grandes réformes dont il débouche rapidement rien ou pas grand-chose -j’ai à cette instant une pensée pour Mme El Khomri- Moi Maire renonce aussitôt à une augmentation possible -l’année dernière- ou minore la durée d’une augmentation probable -cette année et les suivantes, en deux ans pour les trois évoquées comme possibles-.

Cette méthode déconcertante mérite qu’on s’y arrête pour tenter de la comprendre. Veut-on nous faire peur pour ensuite nous rassurer, un plombage suffira, ou simplement l’arrachage d’une petite dent parfaitement inutile?

… Ou bien navigue-t-on à vue, dans la plus totale improvisation?

Elle justifie aussi que l’on s’interroge sur la nécessité, ou même simplement l’opportunité, de hausses d’impôts dont une année le principe est reporté et la suivante le taux minoré.

Lorsqu’en 2008 Jacques Vernier avait découvert trois mois après sa réélection que notre ville frôlait la mise sous tutelle, j’avais vivement protesté, un peu solitaire peut-être, contre le matraquage fiscal qui s’en était suivi. Mais au moins augmentait-il les impôts pour réduire la dette, alors que de votre propre aveu vous les augmentez pour accroître l‘emprunt, dont la charge nous infligera de nouvelles hausses d’impôts.

Qui plus est, alors que votre prédécesseur prenait acte d’une situation critique, vous accroissez l’impôt en pleine -bien que très relative- prospérité.

Pendant ce temps-là, l’opposition socialiste au Conseil départemental s’élève avec fouge contre l’augmentation de la pression fiscale, alors même que notre département est au bord de la faillite. Comprenne qui pourra.

Il ressort de cette politique de gribouille que vous choisissez pour augmenter l’impôt d’une collectivité en bonne santé l’année ou d’autres en faillite n’ont que cette seule planche de salut.

L’impôt, parlons-en. L’histogramme, dont vous m’avez appris l’existence, nous est bien malheureusement présenté très timide. Si en effet la dette évolue sous nos yeux, la pression fiscale beaucoup moins, et sa traduction en euros moins encore.

Il se trouve dans cette salle un contribuable modèle dont je veux saluer l‘aide précieuse, puisqu’il a ajouté à mon intention ses diagrammes à vos histogrammes. Certains parmi vous le connaissent peut-être, il s’appelle Paul-Pierre X.

En 2004, Paul-Pierre X payait à la ville de Douai 286 euros de taxe foncière, pour un taux d’imposition de 21,74%.

En 2017, vous avez décidé qu’il paierait la somme de 470 euros, pour un taux de 30,44%.

En 13 ans, le montant de son imposition envers la ville seule aura augmenté de 64%, et le taux de 40%.

En 2006, le même contribuable payait à la ville 516 euros de taxe d’habitation, en 2017 il paiera 593 euros, alors que sa famille s’est agrandie, parce que le taux de la ville de Douai sera passé de 21,80% à 29,82%, une augmentation de 37%.

A la lecture de ces chiffres, on comprend mieux la pudeur rétroactive de vos histogrammes.

Lorsque vous écrivez dans notre bulletin municipal que vous « modifiez » -pour ne pas dire augmentez- les taux d’imposition, il est des mots et des chiffres qui visiblement vous brûlent la bouche, comme disait jadis le candidat Mitterrand. Ces mots et ces chiffes, les voila.

Derrière ces mots et ces chiffres, il y a des femmes et des hommes Douaisiens, chaque jour moins nombreux à assumer l’impôt, car notre ville se vide peu à peu de ses contribuables tandis que ceux demeurant s’appauvrissent à mesure que se prolonge la crise qui nous frappe.

Inutile, injuste et précipitée, le nouveau matraquage que vous avez décidé ne fera qu’aggraver le déclin de notre commune et les difficultés de ses habitants.

Oui, c’est entendu, l’avenir est incertain. Mais des économies sont possibles, et toujours préférables à la dette comme à l’impôt. Françoise Prouvost vous en suggéré certaines lors du débat d‘orientation budgétaire, auxquelles et j’en ajouterai une: un collaborateur de cabinet que vous avez recruté, sans qu’on comprenne jamais son utilité alors que c’est M. Leplan qui désormais partout vous accompagne, coûtera au bas mot 600.000 euros sur la durée de votre mandat, bien que sa rémunération demeure secret municipal. Ajoutez à cela quelques indemnités d’élus, et voila un million qui pourrait être consacré à la réfection de tant de nos bâtiments municipaux qui se dégradent à vue d’œil.

L’opposition municipale, et particulièrement le centriste que je suis, ne vous reprochera jamais toute économie utile et productive. Si l’emprunt d’aujourd’hui fait l’impôt de demain, si l’impôt d’aujourd’hui comme celui de demain font la ruine des ménages, une gestion économe n’a jamais produit rien d’autre que l’équilibre et la prospérité.

C’est-ce que les Douaisiens sont en droit d’attendre de vous, qui leur aviez promis d’ailleurs que jamais la taxe d’habitation ne serait augmentée. Les promesses s’envolent, les souvenirs restent et dégradent la confiance.

C’est de sécurité fiscale comme de foi en l’avenir dont ont besoin les Douaisiens, dont le courage, l’enthousiasme ne demandent qu’à s’investir dans l’avenir de notre ville. Accueillante fiscalement, économe des deniers de ses habitants, notre commune aurait tôt fait de retrouver son attractivité, et avec elle sa prospérité.

Il n’est jamais trop tard pour bien faire, mais ce sont déjà deux années qui se sont écoulées. Puissiez-vous l’année prochaine renoncer à vos funestes projets!

Pour cette année en tout cas, mon vote sera bien évidemment radicalement négatif.

Franz Quatreboeufs.